Conditions générales d'utilisation (CGU)

Préambule

Le Crédit Agricole next bank (Suisse) SA (ci-après : CAnb), sis Esplanade de Pont-Rouge 4-6, 1212 Grand-Lancy, propose sur le site internet www.maviensuisse.ch (ci-après : le Site) des contenus au travers d’articles et d’actualités sur des thèmes divers et variés comme l’emploi, l’immobilier, la santé ou encore la retraite, à destination des français qui vivent en Suisse ou qui souhaitent s’y installer.

Objet

Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après : CGU) régissent les droits et obligations des utilisateurs du Site.

Protection des données

Les règles et dispositions concernant la protection des données sont énoncées dans la Politique de protection des données du Site.

Exclusion de responsabilité

Malgré toute l’attention que CAnb porte à la qualité des informations publiées sur le Site, CAnb ne peut endosser aucune responsabilité quant à la fiabilité, à l’exactitude, à l’intégrité et à l’actualité de ces informations.

CAnb se réserve le droit de modifier en tout ou en partie le contenu du Site, de le supprimer ou d’en suspendre la diffusion.

CAnb n’encourra aucune responsabilité pour les dommages directs ou indirects liés à l’accès aux informations diffusées sur son Site.

Droits d’auteur

Les contenus du Site ne peuvent être téléchargés, copiés et/ou utilisés que pour un usage personnel et à des fins non lucratives.

Le téléchargement, la copie ou l’impression de textes, d’illustrations, de photographies ou d’autres données n’entraînent aucun transfert de droits sur les contenus.

Les droits d’auteur et tous les autres droits liés aux textes, illustrations, photographies et autres données figurant sur le Site sont propriété exclusive de CAnb. Toute reproduction est subordonnée à l’autorisation écrite préalable du détenteur des droits.

Absence d’offre et de conseil

Les contenus publiés sur le Site ont un but purement informatif. Les informations diffusées ne constituent en aucune manière des offres, incitations, conseils ou recommandations à souscrire des services ou prestations, ou encore à conclure des actes juridiques de quelque nature que ce soit. Rien, dans le cadre de ce site, ne doit être compris comme un appel au public ou un démarchage, quelle que soit la forme, la qualification ou la dénomination retenue pour un comportement de CAnb à l’égard de tiers.

Toute interaction à l’égard de CAnb émanant de tiers doit être considérée comme entreprise à la seule initiative du ou des tiers en question.

Liens vers d’autres sites internet et vers le contenu d’autres fournisseurs

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Nullité partielle

Si l’une ou l’autre des dispositions des présentes CGU est jugée nulle en vertu d’une disposition légale quelconque, les autres dispositions resteront pleinement valables et continueront à s’appliquer dans toute la mesure permise par la loi.

Modifications des Conditions générales d’utilisation

CAnb se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes CGU.

Droit applicable et for

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. Le for juridique est établi à Genève (Suisse).