Politique de protection des données du site mavieensuisse.ch

Préambule

Le site mavieensuisse.ch est un site internet de Crédit Agricole next bank (Suisse) SA (ci-après « l’éditeur » ou « nous »).

Le présent document constitue la Politique de Protection de Données du site pour les visiteurs du site Internet « Ma vie en Suisse ».

La Politique de Protection des Données ci-après (la « Politique » ou ce « document ») fixe la manière dont nous collectons, traitons et conservons vos données personnelles ainsi que vos droits associés à ces traitements.

Responsable de traitement ?

Crédit Agricole next bank (Suisse) SA, en vertu de réglementation en vigueur sur la Protection des Données est le « Responsable de traitement ». Nous définissons la nature des données à collecter, leurs finalités et leurs durées de conservation sauf lorsqu’il est mentionné expressément sur le support de collecte de données que le responsable est un tiers. Dans ce cas, le responsable de traitement vous précisera les caractéristiques des traitements qu’il met en œuvre sous sa seule responsabilité.

À qui s’adresse cette politique de protection des données ?

Cette Politique de Protection des Données vous concerne en tant que « visiteur » : vos données personnelles font l’objet d’un traitement alors même que vous n’avez pas de relation contractuelle établie avec nous.

Quelles sont les sources, catégories et finalités des traitements des données ?

Lorsque vous consultez le site internet et que vous y consentez, nous pouvons collecter des données personnelles vous concernant.

• Des données de contact : « adresse électronique » lorsque vous souscrivez aux newsletters
• Des données de connexion : « cookies » lorsque vous consentez au dépôt des cookies
• Les données de connexion : les cookies collectés ont pour finalité de permettre le bon fonctionnement du site. Sous réserve de votre accord, les données collectées par les cookies peuvent également servir à mesurer l’audience du site et à vous adresser des publicités ciblées ou des communications personnalisées.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous conservons et traitons vos données personnelles pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie. Ces durées sont détaillées comme suit :

• Les données relatives aux newsletters sont conservées jusqu’à votre désabonnement
• Les données relatives aux cookies sont conservées selon les durées précisées dans la politique de cookies

À qui transmettons-nous vos données personnelles ?

Les données collectées sur ce site internet sont destinées au responsable de traitement. Par ailleurs, nous pouvons avoir recours à des sous-traitants, lesquels traitent vos données personnelles pour notre compte et selon nos instructions, sans pouvoir utiliser ces données à d’autres fins que la réalisation des opérations sous-traitées.

Comment traitons-nous vos données personnelles en cas de transfert hors de la Suisse ?

Nous apportons la plus grande attention à ce que vos données à caractère personnel soient traitées et conservées sur le territoire Suisse ou dans un pays dont la législation en matière de protection des données est reconnue comme « adéquate » par le Préposé Fédéral à la protection des données et à la transparence.

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Vous pouvez, à tout moment, dans les conditions prévues par la loi :

• accéder à vos données personnelles : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi que leur communication ;
• les faire rectifier : vous pouvez demander la rectification de vos données personnelles qui seraient inexactes ou incomplètes ;
• vous opposer à leur traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière, lorsque la base juridique du traitement est l’intérêt légitime de la Banque ou de tiers (sauf à ce que la Banque ne prouve qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour ce traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice) - à tout moment et sans justification, à leur traitement à des fins de prospection commerciale par la Banque ;
• demander leur effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, et en particulier lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, à l’exception notamment des traitements nécessaires au respect d’une obligation légale ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice ;
• demander la limitation de leur traitement : vous pouvez demander la suspension ou la restriction du traitement de vos données ;
• demander leur portabilité : lorsque le traitement est automatisé et est fondé sur le consentement ou l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles, vous pouvez demander la restitution des données personnelles que vous nous avez fournies et/ou leur transfert à un tiers ;
• Vous pouvez enfin, lorsque le traitement a pour base légale le consentement, retirer ce consentement pour l’avenir et mettre ainsi fin au traitement de vos données, étant précisé que le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués jusqu’alors.
• Veuillez noter que l’exercice de certains de ces droits pourra empêcher la Banque de fournir, selon les cas, certains produits ou services.

Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, il vous suffit d’écrire aux coordonnées mentionnées dans la section « Vos Points de Contact » en indiquant le(s) droit(s) que vous souhaitez exercer ainsi que tout élément permettant si nécessaire votre identification (pièce d’identité, numéro de contrat, …).

Vos points de contact

En cas de questions, de réclamations ou pour exercer vos droits susmentionnés, vous pouvez contacter le service responsable de la protection des données personnelles :

Par courrier : Crédit Agricole next bank (Suisse) SA – Service Marketing Relation Client –Esplanade de Pont Rouge 4-6 - CP 1250, 1211 Genève 26

Par e-mail : dpo@ca-nextbank.ch.

La Banque a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO), que vous pourrez contacter aux adresses suivantes : Crédit Agricole next bank (Suisse) SA – Data Protection Officer – Esplanade de Pont Rouge 4-6 - CP 1250, 1211 Genève 26 ou par email : dpo@ca-nextbank.ch.

Un représentant de la Banque pour la protection des données au sein de l’UE est désigné et joignable aux coordonnées suivantes : CADS (Représentant CAnb) – 1 220 avenue Costa de Beauregard - 73 290 La Motte Servolex ou par email representantcanb@ca-des-savoie.fr

Vous pouvez, en cas de contestation, former une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente.