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Les démarches administratives à suivre en arrivant en Suisse

Lecture 4 min.

Vous venez d’emménager en Suisse? Avant d’en profiter pleinement, il vous reste encore quelques démarches à faire à votre arrivée dans des délais parfois imposés. 4, 3, 2, 1… Le compte à rebours est lancé!

À retenir

  • Un contrôle technique du véhicule est nécessaire afin d'obtenir des plaques d'immatriculation suisses
  • L’Assurance Santé (ou LAMal) est obligatoire
  • L’inscription au Consulat Français en Suisse facilite vos démarches administratives
Un porte-document ouvrert posé sur une table

L’annonce de votre arrivée à la commune

À faire 14 jours après votre arrivée en Suisse et au minimum 1 jour avant votre prise de poste.

Vous avez posé vos cartons? Rendez-vous au contrôle des habitants de votre commune de résidence pour votre déclaration d’arrivée. Cette formalité est obligatoire à chaque changement de domicile tout au long de votre séjour en Suisse.

L’immatriculation de votre véhicule en Suisse

À réaliser dans le mois suivant votre arrivée, si vous possédez le véhicule importé depuis moins de 6 mois.
À réaliser dans les 12 mois suivant votre arrivée, si vous possédez le véhicule importé de France depuis plus de 6 mois.

Immatriculer votre véhicule en Suisse implique des formalités:

  • Créer votre dossier de demande de plaques (les documents nécessaires vous seront communiqués par le Service Automobile et Navigation de votre canton - SAN)
  • Contracter une Assurance Automobile (Assurance Responsabilité Civile ou Casco en Suisse) auprès d’une compagnie d’assurance suisse
  • Prendre rendez-vous pour l’expertise (contrôle technique)

Après l’expertise, si votre véhicule est reconnu conforme, le SAN vous délivrera les plaques d’immatriculation suisses ainsi que le permis de circulation du véhicule (carte grise). À vous les routes suisses!

Bon à savoir

Si vous choisissez de ne pas importer votre véhicule et de vous en procurer un en Suisse, le leasing y est très répandu. Dans ce cas, une assurance Casco complète est obligatoire.

Le choix de votre opérateur téléphonique

Swisscom, Sunrise et Salt exploitent leur propre réseau de téléphonie mobile en Suisse qu’ils partagent avec de nombreux opérateurs. Les offres sont multiples. Le bon choix dépend de votre besoin!

Téléphonie mobile, téléphonie fixe, Internet à la maison, TV? Offre combinée ou offre simple? Comparez la couverture offerte par les différents fournisseurs et analysez les prix.

Bon à savoir

Votre permis de séjour vous sera demandé lors de la souscription de votre abonnement téléphonique.

L’Assurance Santé (LAMal)

3 mois

Vous avez 3 mois à partir de votre installation sur le territoire pour souscrire un contrat d’assurance maladie auprès de l’assureur de votre choix. Passé ce délai, vous serez affilié d’office à une assurance maladie.

L’Assurance Santé est obligatoire. Vous devez souscrire un contrat pour vous et chaque membre de votre famille.

Si vous travaillez huit heures par semaine ou plus pour votre employeur, il se chargera de votre Assurance Accident. Cette dernière vous couvre en général des accidents professionnels et non professionnels. Dans le cas contraire, il vous faudra compléter votre Assurance Maladie par une Assurance Accident.

Bon à savoir

Seule la couverture de base est obligatoire. De nombreuses couvertures complémentaires existent, mais sont facultatives. 

L’échange de votre permis de conduire

12 mois

Vous rêviez de changer la photo de votre permis de conduire? Parfait! Vous devez échanger votre permis français contre un permis de conduire suisse. Les autorités suisses peuvent vous demander de fournir un "relevé d’information intégral" qui atteste la validité de votre permis de conduire français. La préfecture de votre dernier lieu de résidence en France vous le fournira. Facile!

Bon à savoir

Avec un permis suisse, vous n’avez pas le droit de conduire un véhicule immatriculé à l’étranger. Pensez à bien synchroniser le changement de plaques avec l’échange de votre permis de conduire!

Un permis de séjour pour votre partenaire sans travail

5 ans

Vous vivez et travaillez désormais en Suisse. Vous avez le droit au regroupement familial et faire venir en Suisse votre époux ou votre épouse, même s’il ou elle n’a pas encore de travail. En tant que français, c’est également le cas pour vos enfants et petits-enfants de moins de 21 ans ou à charge, vos parents et grands-parents à charge.

Vous pouvez en faire la demande aux autorités cantonales compétentes. Si cette dernière est acceptée, votre partenaire obtiendra un titre de séjour suisse et vous pourrez continuer l’aventure à deux!

L’inscription au consulat Français en Suisse

Elle est fortement recommandée afin de faciliter vos démarches administratives (exercice du droit de vote, obtention de documents d’identité, obtention de bourse…). L’inscription se fait très simplement en ligne ou sur place à l'ambassade (ou au consulat français).

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