Les étapes pour un déménagement sans stress

Formalités douanières pour déménager en Suisse

De la France à la Suisse: préparez le jour J

Vous emportez avec vous mobiliers et affaires personnelles? La déclaration du transfert de vos biens auprès des douanes suisses est obligatoire.

Aucune taxe douanière ne sera appliquée si:

• Vous attestez du transfert de votre domicile en Suisse
• Vous possédez les biens importés à titre personnel depuis plus de 6 mois
• Vous transférez des biens servant à l’exercice de votre profession

Checklist des documents pour votre déménagement

Lors du franchissement de la frontière, vous devez présenter divers documents au bureau:

• l’inventaire détaillé des biens qui précise leur valeur en double exemplaire
• le formulaire 18.44 “Déclaration / Demande de dédouanement d’effets de déménagement” complété
• une pièce d’identité (passeport ou carte d’identité) valide
• un document attestant l’achat ou la location du domicile (bail à loyer…)
• la carte grise des véhicules importés

Si vous en possédez, des formalités particulières incombent aux objets en ivoire (piano, statuette…), aux animaux empaillés et aux armes.

Vous faites appel à une entreprise de déménagement? N’oubliez pas de lui remettre ces documents.

Importation de véhicules en Suisse

Importez votre véhicule

Vous vous demandez si vous devez déménager avec votre véhicule? Voici quelques pistes pour vous aider dans votre choix. Importer une voiture (ou un autre véhicule à moteur) achetée en France implique les formalités suivantes.

Si vous possédez votre véhicule depuis plus de 6 mois, il sera exonéré de l’impôt sur les véhicules et de la TVA. Vous avez un an pour immatriculer votre véhicule.

Si vous possédez votre véhicule depuis moins de 6 mois, il ne sera pas dédouané. Seront à votre charge la TVA, l’impôt de consommation, et les taxes douanières. Vous avez un mois pour immatriculer votre véhicule.

Conduire en Suisse

À la suite de votre installation, vous avez 12 mois pour échanger votre permis de conduire français contre un permis suisse.

Pensez à bien synchroniser toutes vos démarches! Avec votre permis suisse, vous ne pouvez pas conduire, en Suisse, un véhicule immatriculé à l’étranger.

Déplacement d’animaux de compagnie en Suisse

Déménager en Suisse avec votre animal

Partir vivre en Suisse avec votre animal de compagnie, c’est possible. Il pourra franchir la frontière s’il remplit les conditions suivantes:

• Disposer d’une puce électronique ou d’un tatouage pour son identification
• Présenter un certificat de vaccination antirabique (vaccin contre la rage)
• Un passeport européen pour animal de compagnie ou un passeport d’un autre pays européen (à condition qu’il soit reconnu par l’Union européenne)

Cet animal de compagnie ne pourra en aucun cas être vendu après votre arrivée en Suisse.

Tout nouvel arrivant en Suisse se déclare auprès de sa commune de résidence. Cela s’applique également à votre ami à 4 pattes. Propriétaire d’un chien, vous devez le déclarer à la commune et l’enregistrer auprès d’un vétérinaire dans les 10 jours suivant votre arrivée.

Certains chiens sont interdits de territoire. Avant votre déménagement, renseignez-vous auprès de votre canton d’accueil pour vérifier que vous pouvez vous installer avec le vôtre.

Préparer le déménagement de votre animal

Pour les locataires, dans un premier temps, nous vous recommandons d’aviser le bailleur que vous avez un animal de compagnie. Sa détention pouvant être interdite, évitez les mauvaises surprises.

Le jour du déménagement, une cage de transport adéquate permettra son transport dans les meilleures conditions. Les dispositions de la loi sur la protection des animaux et de l'IATA doivent être respectées.

Déclaration d’arrivée

Spécificité 100% suisse, il vous faut annoncer officiellement votre arrivée auprès du contrôle des habitants de votre commune de résidence. Vous avez un délai de 14 jours après votre installation et au minimum 1 jour avant votre prise d’emploi.

Votre gérance immobilière ou votre propriétaire est également tenu de vous déclarer aux autorités. Il vous fera signer des documents lui permettant cette démarche.

Ressources utiles

• Site des douanes suisses
• Heures d’ouverture des bureaux de douanes suisses
• Outil en ligne de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires
• Formulaire 18.44
• Site du Département fédéral des affaires étrangères DFAE

Le plan de votre déménagement est plus clair? Passez dès maintenant à l‘étape suivante.