Qu’est-ce qu’un compte de libre passage en Suisse?

Le libre passage, c’est quoi exactement?

Le système de retraite suisse repose sur 3 piliers:

• 1er pilier: l'Assurance-Vieillesse et Survivants (AVS/AI).
• 2e pilier: la prévoyance professionnelle (LPP). Vous constituez progressivement votre 2e pilier grâce à vos cotisations et celles de votre employeur. Cette épargne est gérée par la caisse de pension de votre entreprise.
• 3e pilier: la prévoyance individuelle. Elle est facultative mais a pour objectif de vous apporter un complément de revenu à la retraite.

Mais si votre 2e pilier est géré par la caisse de pension de votre employeur, que se passe-t-il donc lorsque vous quitter votre emploi?

Tout dépend de la suite de votre parcours.

Vous changez d’employeur en Suisse

Votre ancienne caisse de pension transfère votre prestation de sortie vers celle de votre nouvel employeur qui continuera à gérer votre capital du 2e pilier.

Vous quittez votre employeur sans reprendre un emploi salarié

Vous faites une pause dans votre carrière, changez de voie, lancez une activité indépendante ou perdez votre emploi? C’est là que le libre passage intervient. Si vous ne rejoignez pas une nouvelle caisse de pension, vous devez en principe transférer vos avoirs du 2e pilier vers une solution de libre passage. Votre épargne retraite y reste placée en attendant la suite de votre parcours.

Pourquoi est-il important de bien choisir son libre passage?

À première vue, le transfert de votre 2e pilier peut paraitre comme une simple formalité parmi toutes celles qui accompagnent un tournant de vie. Mais il est loin d’être un détail. N’oubliez pas que nous parlons ici de votre future retraite et que le 2^e pilier peut représenter une grande partie de votre fortune personnelle

Le choix de l’établissement et de la solution de placement pour ces avoirs financiers peut avoir un impact conséquent sur votre situation financière future.

Comment bien choisir votre solution de libre passage?

Posez-vous les bonnes questions.

Quel rendement visez-vous et quels risques êtes-vous prêts à prendre?

La réponse dépendra en grande partie de votre horizon de placement, de vos projets et de votre situation patrimoniale globale.

Vous avez généralement 2 options:

• Un compte de libre passage de type épargne, avec un taux d’intérêt fixe. Une solution prudente si votre horizon de placement est court ou si vous ne souhaitez pas exposer votre capital aux fluctuations des marchés financiers.
• Une solution de libre passage investie sur les marchés financiers, avec un potentiel de rendement plus élevé à moyen ou long terme, mais aussi un risque de perte.

Les frais: ce qu’il faut vérifier

Les frais peuvent peser sur le rendement de votre libre passage à long terme. Privilégiez une solution transparente, dont vous comprenez clairement les coûts.

Comparez notamment:

• les frais de gestion et de tenue de compte
• les frais liés aux fonds (TER)
• les frais de sortie ou de transfert

Gestion en ligne et accompagnement

La prévoyance est un sujet souvent complexe. Autant en simplifier la gestion!

Il existe des solutions de libre passage 100% en ligne très attractives, qui vous permettent d’ouvrir votre compte et gérer vos avoirs à distance, sans lourdeur administrative.

Privilégiez également un établissement qui connaît bien les problématiques des expatriés français en Suisse. Cette expertise peut être précieuse pour vous accompagner dans vos démarches, notamment si vous envisagez un retour en France.

Découvrir Pilla, l’app de libre passage de Crédit Agricole next bank

Crédit Agricole next bank propose une solution de libre passage 100% digitale avec Pilla, une application qui vous permet d’ouvrir votre compte en ligne en quelques minutes et de le gérer en toute simplicité, où que vous soyez.

Vous avez le choix entre différentes solutions en fonction de votre profil. Vous pouvez opter pour un compte sécurisé, rémunéré à un taux fixe de 0,30% parmi les plus attractifs du marché, ou choisir d’investir votre capital dans des stratégies d'investissement durables et clé en main avec un potentiel de rendement plus élevé sur le long terme.

Ouvrir simplement votre compte de libre passage

Quand et comment récupérer vos avoirs de libre passage?

Vos avoirs de libre passage sont destinés à assurer votre sécurité financière future. Ils restent donc en principe bloqués jusqu’à votre retraite, sauf en cas de retrait anticipé prévu par la loi.

Retirer vos avoirs à la retraite

À l’heure de la retraite, votre libre passage sera généralement versé en une seule fois, sous forme de capital.

Vous pouvez demander son versement jusqu’à 5 ans avant l’âge de référence AVS, fixé à 65 ans par la réforme AVS 21¹. Il est aussi possible de le différer jusqu’à 5 ans après cet âge si vous continuez à exercer une activité lucrative.

Retrait anticipé

La loi prévoit certains cas de retrait anticipé. Une possibilité parfois méconnue des expatriés français qui peut s’avérer utile dans certaines situations, à condition d'en mesurer l'impact sur votre future retraite.

Vous pouvez notamment récupérer tout ou partie de vos avoirs dans les cas suivants:

• Achat ou construction de votre résidence principale.
• Lancement d’une activité indépendante en Suisse.
• Départ définitif de la Suisse. Les possibilités de retrait dépendent alors de votre pays de destination.

Peut-on retirer son libre passage quand on quitte la Suisse?

Tout dépend de votre destination.

Vous retournez vivre en France ou posez vos valises dans un autre pays de l’UE/AELE (Association européenne de libre-échange)?

Si vous êtes affilié à l’assurance obligatoire vieillesse, décès et invalidité de ce pays, vous ne pourrez pas récupérer la totalité de vos avoirs. Vous pourrez percevoir uniquement la part surobligatoire, c’est-à-dire la partie de votre prévoyance qui dépasse le minimum prévu par la LPP. La part obligatoire LPP restera, quant à elle, placée en Suisse sur votre solution de libre passage jusqu’à ce que vous remplissiez les conditions permettant son retrait.

Si vous partez hors UE/AELE, vous pouvez en principe retirer l’intégralité de vos avoirs de libre passage.

Quelle fiscalité pour votre libre passage?

Bonne nouvelle: le transfert de votre 2e pilier vers une solution de libre passage n’est pas imposé. Tout comme les intérêts et les gains en capital qui sont exonérés d’impôts tant qu’ils restent dans le libre passage.

La fiscalité intervient uniquement lorsque vous retirez votre capital, au moment de votre retraite ou d’un retrait anticipé autorisé par la loi. Ce capital sera imposé séparément de vos autres revenus, à un taux spécifique qui dépend notamment de votre canton de domicile et du montant retiré.

Comment optimiser la fiscalité?

Vous pouvez demander à répartir votre prestation entre 2 institutions de libre passage (maximum). Ce fractionnement peut être intéressant afin d’échelonner les retraits et répartir ainsi la charge fiscale sur différentes années. Mais attention: cette répartition devra être faite dès votre sortie de votre caisse de pension.

Vous l’aurez compris. Le choix de votre compte de libre passage ne doit pas se faire à la légère. Votre 2e pilier peut y rester plusieurs années. Rendement, frais, gestion digitale ou accompagnement…prenez le temps de comparer les solutions.

FAQ

Peut-on changer d’établissement une fois son libre passage ouvert?

Oui. Vous pouvez changer d’institution de libre passage à tout moment et transférer vos avoirs vers une autre solution.

Que devient votre libre passage si vous retravaillez en Suisse?

Vos avoirs placés dans votre compte de libre passage doivent être transférés dans la caisse de pension de votre nouvel employeur. Vous devrez communiquer à votre institution de libre passage les coordonnées de cette caisse afin qu’elle procède au transfert.

Puis-je utiliser mon libre passage pour acheter une maison en France?

Oui, si cette maison devient votre résidence principale et si les autres conditions du retrait pour l’accession à la propriété sont remplies. Vous ne pouvez pas utiliser ces avoirs pour financer une résidence secondaire.

Comment retrouver un ancien avoir de 2e pilier?

Vous pouvez contacter vos anciens employeurs ou leurs caisses de pension. Si vous avez perdu la trace de certains avoirs, il est possible d’effectuer une demande auprès de la Centrale du 2e pilier.

^Sources

• ^{Confédération suisse – Loi fédérale sur le libre passage (LFLP) : transfert, maintien et retrait des avoirs du 2e pilier.}
• ^{Confédération suisse – Ordonnance sur le libre passage (OLP) : fonctionnement des solutions de libre passage.}
• ^{Fonds de garantie LPP – Départ à l’étranger : conditions de retrait du capital, notamment en cas de retour en France.}
• ^{Administration fédérale des contributions (AFC) : fiscalité suisse des prestations de prévoyance.}

¹ _{À noter pour les femmes: l’âge de référence AVS est progressivement relevé à 65 ans. Il atteint 65 ans dès la génération née en 1964.}